Politique de Confidentialité de redacteuraccessibilite.fr

Dernière mise à jour : 13/08/2025

1. Informations que nous collectons

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur notre site, nous collectons les informations suivantes :

Nom de la personne
Nom de l’entreprise
Site web de l’entreprise
Adresse e-mail de la personne
Numéro de téléphone de la personne

Ces données sont collectées dans le but de créer et envoyer un devis ou de répondre à toute question relative aux prestations proposées sur redacteuraccessibilite.fr.
La base légale de ce traitement est le consentement de la personne ayant transmis la demande.

Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées, sauf obligation légale contraire.
Elles sont destinées exclusivement à [Nom de l’éditeur] et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques strictement habilités et soumis à une obligation de confidentialité.

2. Comment nous utilisons vos informations

Les informations collectées via les formulaires de ce site sont utilisées uniquement pour :

Créer et envoyer un devis ;
Répondre à toute question relative aux prestations proposées sur redacteuraccessibilite.fr.

Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins et ne sont en aucun cas transmises ou revendues à des tiers non autorisés.
Toute utilisation se fait dans le respect du consentement donné par la personne lors de l’envoi du formulaire et dans la limite des durées de conservation précisées à la section 1.

3. Partage de vos informations

Nous ne partageons vos informations personnelles avec aucun tiers.

4. Cookies et technologies similaires

Notre site est hébergé par Infomaniak. Pour plus d’informations sur les cookies et autres technologies de suivi utilisés par Infomaniak, veuillez consulter leur politique de confidentialité. En général, les hébergeurs utilisent des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, collecter des statistiques et améliorer l’expérience utilisateur.

La présente section concerne l’utilisation des cookies et technologies similaires sur le site **redacteuraccessibilite.fr**, conformément au RGPD, à la directive ePrivacy, aux recommandations de la CNIL et dans le respect des exigences d’accessibilité (RGAA).

4.1. Définition des cookies et technologies similaires

Un **cookie** est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite du site. Il permet à redacteuraccessibilite.fr de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations pour faciliter la navigation, optimiser les services, et personnaliser l’expérience utilisateur. Sont également utilisés des technologies similaires telles que le **local storage**, les **pixels invisibles** ou **balises de suivi**, assurant des fonctions équivalentes.

4.2. Catégories de cookies utilisés

Sur redacteuraccessibilite.fr, les cookies utilisés se répartissent comme suit :

– **Cookies strictement nécessaires et fonctionnels** : Assurent le bon fonctionnement du site et la sauvegarde de vos réglages de navigation, notamment les préférences d’accessibilité (ex : mode contraste, taille de police adaptée). Ces cookies sont déposés par le site et ne requièrent pas le consentement préalable.

– **Cookies analytiques et de performance** : Permettent de mesurer la fréquentation, d’analyser l’utilisation du site et d’améliorer l’expérience et l’accessibilité des contenus. Ils peuvent être déposés par ([outil d’analyse utilisé : ex : Matomo, Google Analytics]). La durée de conservation est de [durée à compléter].

– **Cookies de suivi et marketing** : Utilisés pour personnaliser les contenus et optimiser les communications, ainsi que pour diffuser des publicités adaptées via des partenaires tiers ([ex : Google Ads, Meta, etc.]). La durée de conservation et l’origine des cookies sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

– **Durée de conservation** : Les cookies et technologies similaires déposés sur votre terminal sont conservés pour une durée limitée, proportionnée à leur finalité et conforme aux recommandations de la CNIL. Les durées indiquées ci-dessous sont comptées à partir du dépôt initial du cookie sur votre appareil. À l’issue de ces délais, le cookie est automatiquement supprimé ou rendu inactif, sauf renouvellement exprès de votre consentement.

4.3. Finalités des cookies

– Amélioration de la navigation et de l’accessibilité.
– Conservation des préférences d’affichage pour favoriser l’accès au contenu par tous (conformité RGAA).
– Analyse de la fréquentation pour l’optimisation du site.
– Sécurisation des accès et prévention de la fraude.
– Personnalisation des contenus et communications commerciales.

4.4. Consentement de l’utilisateur

Lors de votre première visite sur redacteuraccessibilite.fr, une bannière d’information vous permet d’accepter ou de refuser librement chaque catégorie de cookies, à l’exception de ceux strictement nécessaires. Le consentement est :
– **Libre, éclairé, spécifique et univoque :** chaque utilisateur peut choisir sans pression.
– **Révocable à tout moment :** via le lien de gestion des cookies affiché en pied de page ou accessible dans le menu [à préciser].
– **Documenté :** le recueil du consentement est conservé via ([nom de la CMP ou système utilisé]), avec horodatage et gestion des préférences.

4.5. Gestion des préférences et accès à la politique détaillée

Vous pouvez accéder et modifier vos préférences de cookies à tout moment via le panneau de gestion accessible en permanence ([lien ou emplacement à compléter]). Pour les cookies déposés par des services tiers ou l’hébergeur Infomaniak, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité via le lien suivant.

Pour toute question relative au traitement de vos données par le biais de cookies et traceurs, contactez le responsable du site :

– **Responsable du traitement :** Arnaud Bussières
– **Email :** ab-redac@protonmail.com

À propos de l’accessibilité RGAA

Pour respecter l’accessibilité des utilisateurs en situation de handicap, certains cookies sauvegardent vos préférences (mode contrasté, taille de police, etc.). La bannière de consentement et le panneau de gestion des cookies sont conçus pour être :
– Navigables au clavier ;
– Compatibles avec les lecteurs d’écran ;
– Dotés d’un contraste suffisant pour une bonne visibilité.

***

> « Notre site utilise des cookies et des technologies similaires. Certains sont indispensables à son fonctionnement et au respect des préférences d’accessibilité, d’autres servent à mesurer la fréquentation ou à personnaliser le contenu et la publicité. Lors de votre visite, vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser chaque catégorie de cookies. À tout moment, modifiez vos préférences via le [lien de gestion des cookies]. Pour les cookies déposés par notre hébergeur Infomaniak, consultez leur politique dédiée. »

5. Sécurité de vos informations

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de ces informations. Les informations transmises via Internet peuvent être interceptées.

6. Vos droits

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit de :

Accéder à vos informations personnelles que nous détenons.
Demander la rectification de vos informations personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos informations personnelles.
Vous opposer au traitement de vos informations personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@redacteuraccessibilite.fr

7. Loi applicable et juridiction

Cette politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige relatif à cette politique de confidentialité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à contact@redacteuraccessibilite.fr