1. Éditeur du site
Nom / Raison sociale : Arnaud Bussières
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 3 avenue de la Calypso
Téléphone : 06.30.63.06.61
E-mail : ab-redac@protonmail.com
Numéro SIREN / SIRET : 45214110400052
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59452141104
Directeur de publication : Arnaud Bussières
2. Hébergeur
- Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
- Adresse : Network SA Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias (Genève) – SUISSE
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Site web : www.infomaniak.com
- Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1 Numéro IDE/TVA : CHE-103.167.648
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site redacteuraccessibilite.fr — textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. — est la propriété exclusive de Arnaud Bussières ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Limitations de responsabilité
Arnaud Bussières ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site redacteuraccessibilite.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
5. Liens hypertextes
Le site redacteuraccessibilite.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Arnaud Bussières. Cependant, Arnaud Bussières n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
6. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact du site redacteuraccessibilite.fr sont traitées par Arnaud Bussières dans le seul but de répondre aux demandes reçues. La base légale de ce traitement est le consentement de la personne ayant transmis la demande.
Les informations collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que toute donnée communiquée dans le corps du message. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées.
Ces données sont destinées exclusivement à Arnaud Bussières et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de maintenance) strictement habilités et soumis à une obligation de confidentialité.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@redacteuraccessibilite.fr.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les informations collectées via les formulaires de ce site font l’objet d’un traitement par Arnaud Bussières dans le but de créer et envoyer un devis ou de répondre à toute question relative aux prestations proposées sur redacteuraccessibilite.fr.
La base légale de ce traitement est le consentement de la personne ayant transmis la demande.
Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, leur durée de conservation, les destinataires et l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site redacteuraccessibilite.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes (44).