Le RGAA, c’est quoi au juste ?

À partir du 28 juin 2025, une nouvelle obligation légale s’applique à des milliers d’entreprises*. Loin d’être une simple contrainte technique, le RGAA est une démarche de qualité qui rend le web plus inclusif et performant. Découvrez comment planifier votre stratégie et transformer cette évolution réglementaire en avantage concurrentiel.

Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) est le cadre réglementaire et la méthode technique définis par l’État français pour rendre les sites et applications web accessibles à tous, y compris et surtout aux personnes en situation de handicap.

Pour illustrer les choses, imaginez que vous ayez à construire un bâtiment public. La loi vous imposerait d’installer une rampe d’accès, des portes larges et un ascenseur pour que tout le monde puisse y entrer. Le RGAA, c’est exactement la même chose pour le monde numérique : un « code de la route » de l’accessibilité web en France.

Concrètement, le RGAA est la transposition officielle des règles internationales, les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG). Il les traduit en 106 critères de contrôle concrets et vérifiables, qui permettent d’auditer un site point par point. L’objectif final est de garantir à chacun un accès équitable aux contenus et services en ligne, en se basant sur quatre grands principes fondateurs :

• Perceptible : L’information doit pouvoir être présentée à l’utilisateur sous une forme qu’il peut percevoir. Par exemple, une personne aveugle doit pouvoir accéder au contenu d’une image via un texte alternatif lu par son assistant vocal.
• Utilisable : Les composants d’interface et la navigation doivent être utilisables. Par exemple, un utilisateur qui ne peut pas se servir d’une souris doit pouvoir naviguer sur tout le site avec son clavier.
• Compréhensible : L’information et l’utilisation de l’interface doivent être claires. Cela passe par un langage simple, des instructions précises et une navigation prévisible.
• Robuste : Le contenu doit être suffisamment robuste pour être interprété de manière fiable par une grande variété d’agents utilisateurs, y compris les technologies d’assistance.

La loi du 28 juin 2025 : qui est concerné et quel est le calendrier ?

Historiquement réservée au secteur public, l’obligation de conformité au RGAA a été massivement étendue. C’est le changement majeur à comprendre pour les années à venir.

Le 28 juin 2025 : un point de départ, pas une ligne d’arrivée

Contrairement à une idée reçue, le 28 juin 2025 n’est pas une date butoir de mise en conformité totale. C’est celle à partir de laquelle la loi s’applique aux nouvelles entreprises du secteur privé concernées. La législation reconnaît que l’accessibilité est un projet de fond et accorde un délai pour y parvenir.

Les entreprises concernées ont ensuite une période pouvant aller jusqu’au 28 juin 2030 pour atteindre une conformité totale, à condition de s’engager dans une démarche structurée et planifiée via un schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

Risques et sanctions : que se passe-t-il si vous ne faites rien ?

Si la loi accorde du temps pour agir, elle ne tolère pas l’inaction. L’État a mis en place un arsenal de sanctions pour garantir que les entreprises s’engagent réellement dans une démarche de conformité. Ces sanctions sont gérées par l’ARCOM (l’autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

Au-delà de l’amende : des risques collatéraux

Le risque financier n’est que la partie émergée de l’iceberg. Un site non accessible expose votre entreprise à d’autres dangers :

• Impact réputationnel : à l’heure de la RSE, une marque perçue comme non inclusive peut subir des dommages d’image importants.
• Perte de marché : vous vous coupez volontairement de plus de 12 millions de Français en situation de handicap, mais aussi de 20 millions de seniors, et de tous les utilisateurs en situation de « handicap contextuel ».
• Risque juridique : Un défaut d’accessibilité peut être considéré comme une discrimination et ouvrir la voie à des poursuites judiciaires.

De la contrainte à l’opportunité : les 4 bénéfices majeurs du RGAA

Plutôt que de voir le RGAA comme une simple contrainte légale, les entreprises visionnaires doivent le considèrer comme un puissant levier de performance. Adopter une démarche d’accessibilité, c’est investir dans un web de meilleure qualité pour tous.

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  1. Élargir votre audience (et votre CA)

  Un site accessible est plus facile à utiliser pour les personnes en situation de handicap, mais aussi pour les seniors, les néophytes du numérique ou toute personne naviguant sur mobile dans des conditions difficiles. C’est mathématique : en améliorant l’accès, vous augmentez mécaniquement votre marché potentiel.

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  2. Booster votre SEO

  Les exigences du RGAA et les bonnes pratiques de référencement naturel sont parfaitement alignées. Une structure sémantique claire (bon usage des titres Hn), des alternatives textuelles pour les images (attributs `alt`), des intitulés de liens explicites… sont autant de signaux que les moteurs de recherche comme Google adorent. Un site accessible est un site mieux compris et donc mieux classé.

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  3. Renforcer votre image de marque

  Afficher un engagement tangible pour l’inclusion numérique est un puissant différenciateur. Cela démontre une attention portée à tous vos clients, renforce la confiance et construit une image de marque responsable et moderne, en parfaite adéquation avec les attentes sociétales actuelles (RSE).

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  4. Améliorer l’expérience pour tous (et les conversions)

  Des contenus clairs, des formulaires qui ne bloquent pas à la première erreur, des parcours de navigation prévisibles… Ces piliers de l’accessibilité sont aussi les piliers d’une expérience utilisateur (UX) réussie. En réduisant les points de friction, vous augmentez la satisfaction et, in fine, vos taux de conversion.

Le rôle clé du contenu : pourquoi la technique ne fait pas tout

On pense souvent, à tort, que l’accessibilité est uniquement une affaire de développeurs. C’est une erreur fondamentale. Un site techniquement parfait peut rester totalement inutilisable si son contenu n’est pas pensé pour être accessible. On estime que plus de 50 % de la conformité d’un site repose sur la qualité de son contenu.

C’est ce que l’on appelle l’accessibilité éditoriale. C’est votre levier d’action le plus direct et souvent le plus impactant. La bonne nouvelle ? Pas besoin d’être un expert technique pour agir. Voici 5 chantiers concrets pour lesquels les équipes éditoriales, marketing et communication sont en première ligne.

5 Chantiers éditoriaux pour un impact immédiat

1. Les alternatives d’images : fournir un texte alternatif pertinent à une image est la base. Mais savez-vous quand un `alt` doit rester vide (images décoratives) ou comment décrire un graphique complexe ? La nuance est essentielle.
2. Les intitulés de liens : une succession de liens « Cliquez ici » ou « En savoir plus » est un cauchemar pour un utilisateur naviguant avec un lecteur d’écran. Chaque intitulé doit être explicite et compréhensible hors de son contexte.
3. La structure de vos pages : les titres et sous-titres (H1, H2, H3…) ne sont pas là pour faire joli. Ils créent le plan de votre page, essentiel pour la navigation des technologies d’assistance et pour le SEO.
4. La clarté du langage : l’accessibilité, c’est aussi lutter contre le jargon et les phrases complexes. Adopter une démarche de « Facile à Lire et à Comprendre » (FALC) bénéficie à tout le monde.
5. Les contenus multimédias : une vidéo sans sous-titres est inaccessible aux personnes sourdes ou malentendantes. Un podcast sans transcription l’est tout autant.

Maîtriser la rédaction accessible est donc une compétence cruciale. Pour évaluer la maturité de vos contenus, un audit éditorial RGAA peut révéler des points d’amélioration rapides et significatifs.

Plan d’action : comment bâtir votre stratégie de conformité ?

Puisque la conformité est un marathon et non un sprint, une approche méthodique est indispensable. Voici une proposition de feuille de route pour initier votre démarche et construire votre schéma pluriannuel.

1. Nommer un référent accessibilité : désignez une personne ou une équipe en interne qui sera le point de contact et le pilote du projet. C’est un signal fort de l’engagement de l’entreprise.
2. Réaliser un audit initial : c’est le point de départ de toute stratégie. Un audit de conformité RGAA évalue votre site par rapport aux 106 critères. Le rapport qui en découle est le socle de votre schéma pluriannuel et de votre déclaration d’accessibilité.
3. Établir un plan d’action priorisé : l’audit va révéler de nombreux points. Priorisez les corrections en fonction de leur impact sur l’utilisateur et de leur criticité pour votre activité (ex: le tunnel de conversion, les pages les plus visitées…).
4. Former les équipes : l’accessibilité est l’affaire de tous. Développeurs, designers, chefs de projet, et surtout, contributeurs de contenu. Former vos équipes à la rédaction accessible est l’investissement le plus rentable pour une conformité durable.
5. Intégrer l’accessibilité dans les process : l’objectif final réside dans le fait l’accessibilité ne soit plus une « tâche à faire », mais un réflexe qualité intégré dès la conception d’un nouveau projet, d’une nouvelle page ou d’un nouvel article.

2025 n’est que le début : pourquoi vous devriez commencer dès maintenant…

Le RGAA est bien plus qu’une simple mise à jour technique. C’est une transformation profonde qui place l’utilisateur au centre du jeu. Le calendrier qui débute en 2025 vous donne le temps de bien faire les choses. C’est une opportunité unique de planifier sereinement l’amélioration de votre présence en ligne, de booster votre performance et de vous ouvrir à de nouveaux marchés.

N’attendez pas 2029 pour vous préoccuper d’un projet de fond. Anticipez, planifiez et transformez cette obligation en un projet d’entreprise maîtrisé. L’accessibilité éditoriale est le chemin le plus court pour amorcer ce changement.

Questions Fréquentes sur le RGAA

Quelle est la différence entre accessibilité et design inclusif ?

L’accessibilité est le fait de respecter des normes techniques (le RGAA) pour que les personnes handicapées puissent utiliser un site. Le design inclusif est une démarche plus large qui consiste à concevoir un produit ou un service en prenant en compte la plus grande diversité possible d’utilisateurs dès le départ, pour que l’expérience soit optimale pour tous.

Combien coûte un audit RGAA ?

Le prix varie fortement selon la taille et la complexité du site. Cela peut aller de quelques milliers d’euros pour un site vitrine simple à plusieurs dizaines de milliers pour une plateforme e-commerce complexe. Un pré-audit permet d’estimer plus précisément la charge de travail.

Mon site est fait avec WordPress/Shopify/Wix, est-il conforme ?

Non, pas par défaut. Même si ces plateformes fournissent des outils et des thèmes de plus en plus accessibles, la conformité finale dépend entièrement de la manière dont vous les configurez, les personnalisez et, surtout, du contenu que vous y publiez. La plateforme ne fait pas tout.

Un score de 75% de conformité, est-ce suffisant ?

Selon le RGAA, un site est considéré « partiellement conforme » s’il respecte 50% ou plus des critères applicables. Un score de 75% est donc un bon début et vous place en conformité partielle. La loi vous demande de publier ce score et de présenter un plan d’action pour corriger les 25% restants. L’objectif est de montrer une démarche d’amélioration continue.

Concrètement, que risque mon entreprise si elle ne publie aucune information sur son accessibilité ?

L’inaction est sanctionnée. Si votre entreprise ne publie ni sa déclaration d’accessibilité, ni son schéma pluriannuel de mise en conformité, elle s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 25 000 €. Cette sanction peut être appliquée avant même d’analyser la conformité du site lui-même. La première obligation est donc la transparence.

Peut-on automatiser un audit RGAA avec une IA ou un outil en ligne ?

Non, un audit de conformité RGAA ne peut pas être entièrement automatisé. Les outils automatiques et les IA sont des ressources utiles pour un premier balayage, mais ils sont fondamentalement limités. Ils peuvent vérifier des points techniques (ex: « y a-t-il un attribut `alt` sur cette image ? »), mais ils sont incapables de juger de la pertinence, du contexte ou de la logique d’un parcours utilisateur. Seul un expert humain peut déterminer si l’alternative textuelle de l’image est pertinente, si un intitulé de lien est compréhensible ou si un formulaire complexe est utilisable de bout en bout. L’intervention humaine est donc essentielle et non négociable pour un audit fiable et valide.

Alors, à quoi servent les outils automatiques et l’IA en accessibilité ?

Ils sont d’excellents assistants. L’IA peut aider à générer une première ébauche de transcription pour une vidéo, un outil automatique peut scanner 1000 pages pour trouver les images sans attribut `alt`, et un chatbot peut aider à comprendre un critère technique. Ils sont très efficaces pour un pré-audit afin d’identifier les erreurs les plus évidentes. Mais la validation finale et l’analyse fine des critères liés au contenu et à l’expérience utilisateur (plus de 50% de l’audit) restent une prérogative humaine.

Quelle est la toute première chose à faire pour initier la démarche ?

La première étape, la plus simple et obligatoire, est de publier une déclaration d’accessibilité. Même si elle indique que votre site est « non conforme », sa simple publication vous met en règle sur l’obligation de transparence. C’est un acte de bonne foi qui montre que vous avez conscience du sujet et que vous initiez une démarche. Cette déclaration devra ensuite être mise à jour avec les résultats de votre audit et votre plan d’action.

Qui est responsable de l’accessibilité dans l’entreprise ? Le service IT, le marketing ?

C’est un projet transverse. L’accessibilité est l’affaire de tous. Le service IT/développement est responsable du socle technique. Le service marketing et communication est responsable de l’accessibilité des contenus (textes, images, vidéos). Le service juridique veille au respect des obligations. La direction, quant à elle, est responsable de donner l’impulsion stratégique et d’allouer les ressources nécessaires. La nomination d’un « référent accessibilité » est souvent la meilleure façon de coordonner ces efforts.

Peut-on obtenir une dérogation pour « charge disproportionnée » ?

Oui, le RGAA prévoit la possibilité de déroger à certains critères si leur mise en conformité représente une « charge disproportionnée » pour l’organisme. Cependant, cette dérogation est très encadrée. Elle doit être justifiée par une évaluation rigoureuse comparant les bénéfices attendus pour les utilisateurs et les coûts financiers et techniques pour l’entreprise. Ce n’est pas un joker pour éviter la mise en conformité, mais un mécanisme d’exception pour des cas très spécifiques et qui doit être solidement argumenté dans la déclaration d’accessibilité.